Un projet viti-vini-cole

Un secret bien gardé

Ou ne pas se fier aux apparences…

Que peut-on dire du projet élaboré avec la plus grande discrétion depuis 2016 ?

 

Deux étapes (2017 et 2020 )

 

2017 PREMIÈRE DEMANDE

ET VIVE INQUIÉTUDE À PORT-COTER

articles du Télégramme et de Ouest-France du 30 août 2019

 

1 Une demande d’« autorisation de plantation avec modification d’un site classé »  a été déposée le 22 décembre 2017

 

-« Dans l’article du 30 août 2019 sur le site « belleileendiagonales.bzh » Bertrand Malossi directeur du domaine de Vallongue, interviewé, disait « Suite à la lecture de votre article, j’ai relevé le contact indiqué d’un résident de Port-Coter et j’ai essayé d’entrer en contact avec lui, pour l’instant sans succès. Mais surtout, il y a 3 ans, quand l’idée d’installer un domaine à belle-Île a pris corps, j’ai rencontré l’ancien maire de Locmaria, Véronique Bertho, une adjointe au maire de Le Palais, et Julien Froger, de la CCBI, ainsi que Guillaume Février, du CPIE. Au moment du changement d’équipe à Locmaria, peut-être aurais-je dû reprendre contact avec le nouveau maire… mais il faut savoir qu’à l’heure actuelle nous sommes engagés dans des procédures qui sont lourdes et demandent du temps. Il n’est donc pas toujours évident de savoir par où commencer. »
Un peu plus loin il évoquait aussi le soutien d’Y. Brien.

 

-Un article ancien de Sciences et Avenir révèle que « un gros domaine viticole du Sud-Est est venu en prospection à Belle-Ile-en-Mer en vue d’y développer un vignoble… que la société veut rester discrète et affirme à l’AFP ne pas vouloir communiquer sur le sujet pour le moment ».


On peut en déduire que dès 2016 ce projet était connu d’un certain nombre de responsables de Belle-ile. Or son existence a été « découverte » par les habitants concernés en 2019.  Ces derniers ont alors interrogé des responsables qui ont semblé ne pas être au courant. Pourquoi cette discrétion parfaite de la part des partenaires potentiels cités?  
D’autres projets de jeunes agriculteurs sont l’objet d’une communication positive y compris dans la presse. Et nous sommes heureux de les voir naître.
Celui-ci a été élaboré en catimini ... et on le découvre au moment du dépôt auprès du ministre d’un dossier de demande d’autorisation de s’installer dans des zones hyper protégées (zones naturelles Natura 2000  sites classés ou inscrits ZNIEFF et j’en passe )

 

Le dossier du demandeur (2017) : 

 Cerfa

 Etude paysagère

 Evaluation des incidences Natura 2000

 Avis 2018 de l’autorité environnementale  (qui demande une étude d’impact, laquelle serait en cours d’achèvement)

 

 

2020 NOUVELLE DEMANDE

 

1 UNE EVOLUTION LEGISLATIVE QUI TOMBE A PIC et une nouvelle demande d’ « autorisation de plantation avec modification d’un site classé » déposée le 11 juin 2020.

un décret n° 2020-752 est pris le 19 juin 2020 «simplifiant » les procédures d’obtention d’autorisations environnementales.

Il déconcentre vers les préfets toutes les autorisations de travaux réalisés en sites classés alors que les autorisations pour travaux importants étaient gérées par le ministère. Un point précis inquiète particulièrement les spécialistes. Ces derniers craignent légitimement une perte d'équité et d'égalité au niveau national dans la mise en œuvre de la préservation des sites de haute qualité paysagère soumis à des pressions importantes du fait de leur notoriété et de leur attractivité. En effet, une déconcentration totale supprimerait le niveau de contrôle national et risquerait de nuire à la gestion cohérente du patrimoine paysager national. 
Cette simplification placerait le décideur sous la pression directe d'intérêts locaux et financiers …. 

 

2 LA VERSION 2020  CONCERNE CINQ SECTEURS AU LIEU DE TROIS. Les deux secteurs supplémentaires (Petit-Cosquet et Kerdavid) plantés en premier en 2021 sont hors des espaces protégés… Les autres parcelles, protégées, (Port Coter, Kerdonis et Kerouarh) seraient plantées « les années suivantes »…

 

3 QUATRE HECTARES DE VIGNOBLES ONT ETE PLANTES EN MARS 2021 AU PETIT-COSQUET à Bangor alors que l’enquête qui concerne ces parcelles n’était pas commencée… qui aurait donné une autorisation très spéciale ?

 et voilà à quoi cela ressemble en mars 2021 en attendant que les fers à béton (pas encore rouillés) plantés dans le sol soient recouverts de jolies protections en matière plastique…

On peut imaginer que lorsque le promoteur aura « mis le pied dans l’entrebaillement de la porte » en plantant les parcelles agricoles, il sera plus difficile ensuite de lui refuser de planter dans les espaces protégés…

 

4 LE PROJET DE CULTURE INTENSIVE DE VIGNOBLES DE MONSIEUR LATOUCHE  NE PEUT S’INSCRIRE DANS LE PROJET DE LA CCBI

Le projet « Latouche » est présenté comme «  affectation de terres incultes semi-naturelles à l’exploitation agricole intensive » (imprimé Cerfa)

Or………… Sur le site internet de la CCBI, on lit : « L’espace limité du territoire n’a jamais permis l’installation d’une agriculture intensive à l’image du continent »

 

PROMOUVOIR L’AGRO-ENVIRONNEMENT

Avec plus d’un tiers de sa surface exploitée par une quarantaine d'agriculteurs, Belle-Île constitue un important territoire agricole. Au-delà de sa fonction de production alimentaire, l’agriculture contribue aussi à la préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel local, en intégrant des composantes économiques, sociales, foncières, environnementales, paysagères et touristiques. 

DES PRATIQUES TRADITIONNELLEMENT EXTENSIVES

L’espace limité du territoire n’a jamais permis l’installation d’une agriculture intensive à l’image du continent. Ce modèle agricole « traditionnel » associé aux spécificités bioclimatiques du territoire a permis l’expression du potentiel écologique de l’île, et d’une diversité floristique exceptionnelle à l’échelle bretonne. Belle-Île est ainsi reconnue par la Région Bretagne comme une zone d’action prioritaire pour l’agroécologie pour ses prairies. Deux études menées par le Conservatoire Botanique national de Brest entre 2018 et 2020 ont permis une meilleure compréhension de ces milieux atypiques.

De la collaboration entre les exploitants agricoles, la communauté de communes, la politique agricole européenne, la région Bretagne et le Conservatoire Botanique national de Brest, dépend le maintien des prairies à forte diversité biologique de Belle-Île… Un défi face à la menace de déprise et d’enfrichement mais qui trouve dans la relocalisation des productions une véritable aubaine.

 

LES MAEC : UN OUTIL DE VALORISATION DE L’AGRICULTURE

En 2015, le Projet Agro-environnemental et Climatique (PAEC), co-construit avec les acteurs du territoire et porté par la CCBI, a permis de définir une stratégie agro-environnementale pour l’île :

Six actions prioritaires ont ainsi été définies :

Maintien des prairies permanentes ;

Maintien et restauration des habitats d’intérêt européen littoraux et humides ;

Conservation des plantes rares et menacées ;

Conservation de l’abeille noire ;

Conservation des races locales menacées de disparition ;

Développement de l’Agriculture Biologique.

 

Il ouvre le droit aux agriculteurs de bénéficier de Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC) : l’exploitant s’engage, soit à maintenir des pratiques vertueuses pour l’environnement, soit à restaurer des milieux dégradés selon un cahier des charges précis, en contrepartie d’une indemnisation financière. Elles peuvent être contractualisées à l’échelle de l’exploitation (MAEC Système) ou de la parcelle (MAEC localisées).

Aujourd’hui, 80% des exploitants de l’île sont engagés dans une dynamique agro-environnementale (MAEC systèmes, localisées et Agriculture biologique confondus). En termes de surface engagée en proportion de la Surface Agricole Utile, Belle-Île est le territoire ayant contractualisé le plus de MAEC en Bretagne.

 

29 OCTOBRE 2020 REUNION PUBLIQUE

L’association « La Bruyère Vagabonde » (siège à Port-Coter) organise une réunion publique le 29 octobre 2020 à Locmaria

Le Maire de Locmaria, D. Rousselot, était présent ainsi que des présidents ou représentants d’associations, dont la nôtre, toutes soucieuses de la préservation de Belle-Ile,. Après une information claire sur le nouveau projet apportée par G. Smadja, il y eut beaucoup de questions et d’échanges de bon ton mais fermes voire passionnés. Chacun a pu exposer son point de vue pour une meilleure information de tous et une meilleure communication.

 

 

18 NOVEMBRE 2020  L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE REND SON AVIS

Dans le cadre de la procédure de délivrance de l’autorisation, l’autorité environnementale, après consultation de la CDNPS, publie son « avis délibéré » le 18 novembre 2020 qui formule quelques « recommandations ».

Mais quand un expert (https://www.actu-environnement.com/blogs/gabriel-ullmann/121/evaluation-environnementale-projets-peau-chagrin-187.html) signale que les recommandations de l’AE ne soient généralement pas prises en compte … On peut être inquiets !

 

L'autorité environnementale, dans un sens générique, exerce actuellement deux missions principales. En amont, celle d'examiner au cas par cas les projets concernés en vue de leur éventuelle soumission, de plus en plus hypothétique, à une évaluation environnementale (EE). En aval, évaluer de façon indépendante la qualité de l'étude d'impact (et, par extension, de l'étude de dangers si elle est requise) des projets qui y sont soumis, ainsi que des mesures prises en faveur de l'environnement1. L'avis de l'autorité environnementale vise à éclairer le public sur la manière dont le maître d'ouvrage a pris en compte les enjeux environnementaux, mais aussi le maître d'ouvrage pour améliorer son projet et l'autorité qui l'approuve. Cette dernière doit prendre en considération cet avis et rendre publique la synthèse des consultations, dont l'autorité environnementale, et la façon dont il l'a pris en compte (L. 122-1-1). Ce qui n'est pratiquement jamais respecté. Cela illustre parfaitement l'intérêt que portent les autorités décisionnaires à ce processus, qui le vivent souvent comme une contrainte inutile et gênante. Tout en affichant leur attachement à une préservation exemplaire de l'environnement.

Avis d'expert proposé par Gabriel Ullmann, docteur en droit, docteur-ingénieur, membre de l'Autorité environnementale durant six années, ainsi que de la CNDP

 

 

17 MAI-17 JUIN 2021 : ENQUETE PUBLIQUE